Conseiller juridique et administratif

Conseiller juridique et administratif

Un conseiller juridique et administratif vous protègera de toutes les préoccupations attachées aux particularités de votre situation professionnelle. De la simple réassurance à votre défense, il vous aidera à trouver une liberté psychique nécessaire aux traitements.

Il vous protège plus qu’il ne vous défend.

Il peut être utile de consulter un avocat pour :

• clarifier les problèmes juridico-administratifs
• définir les interlocuteurs (médecins du travail, DRH, etc.)
• définir le statut du patient (inapte ou non)
• permettre au médecin de remplir les papiers médicaux (arrêt de travail, accident du travail, attestation de prise en charge par le Centre du Burn Out, etc.)
• mettre une distance entre l’employeur et le patient pour commencer la trajectoire des soins
• favoriser la reconnaissance de la pathologie par l’entourage professionnel du patient
• envisager l’aménagement du travail du patient au sein de l’entreprise

La consultation d’un avocat permet de libérer le patient des problèmes juridiques et administratifs, et de le rendre accessible et disponible aux soins, et, à terme, de préparer son retour au travail.

Le burn out, une maladie professionnelle ?

Lorsque vous êtes en arrêt de travail pour maladie, vous avez droit aux indemnités journalières versées par la CPAM (IJ).

Si votre maladie est reconnue d’origine professionnelle, le montant de l’indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie simple et s’avèrent plus intéressantes. De plus, vous pouvez percevoir, sous conditions, des indemnités complémentaires versées par votre employeur.

Toutefois, la reconnaissance du burn out comme maladie professionnelle est complexe.
A l’instar de toute autre maladie psychique, le burn out n’est pas inscrit aux tableaux des maladies professionnelles, ce qui ne permet pas de présumer le lien entre la pathologie et le travail.

La reconnaissance se fait au cas par cas par un Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP). Il appartient au salarié qui invoque la maladie professionnelle de démontrer que son burn out :

• est essentiellement et directement causé par le travail habituel
• a entraîné son incapacité permanente à un taux de 25 % au moins.

Le dossier de reconnaissance de maladie professionnelle doit être adressé à la CPAM.

Le dossier comprend l’établissement d’une certification médicale délivrée par un médecin.

À réception d’un dossier de demande de reconnaissance de la maladie professionnelle, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dispose de trois mois pour se prononcer sur le caractère professionnel de la maladie. À cette fin, elle envoie un questionnaire et fait réaliser une enquête par un enquêteur assermenté par le Tribunal de Grande Instance. Le dossier est alors soumis au CRRMP, composé de 3 experts chargés de se prononcer.